Etiquette : Conférence nationale de santé
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Démocratie en santé et santé bucco-dentaire
16 juin 2025
La Conférence nationale de santé (CNS) est une instance consultative de démocratie en santé, placée auprès du ministre chargé de la santé. Après s’être autosaisie de la santé buccodentaire dans le ...
Lire la suiteLa démocratie en santé : une urgence de santé publique
10 octobre 2022
"En vue de célébrer l’anniversaire des lois de 2002 fondatrices de la démocratie en santé, la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la Loi n° 2002-303 du 4 ...
Lire la suiteAvis sur le projet de loi de santé adopté lors de l'assemblée plénière du 9 septembre 2014
1 janvier 2019
Conformément à l’article L. 1411-3 du code de la santé publique, "la Conférence nationale de santé est consultée par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs ...
Lire la suiteRefus de soins et actualités sur les droits des malades
1 janvier 2019
Cet ouvrage présente dans une première partie le rapport élaboré par l'Institut Droit et Santé qui a contribué aux travaux de la conférence nationale de santé (CNS) sur l'état des droits des malades ...
Lire la suite20 ans de santé publique
20 décembre 2012
Adsp fête ses vingt ans et à cette occasion dresse un bilan de l’évolution de l’état de santé durant cette période et propose des réflexions prospectives sur la santé en 2030. Ce numéro revient sur ...
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