Alors que les contraintes budgétaires et les interrogations sur les limites du « mille-feuille » de l'administration française sont plus vives que jamais, l'Inspection générale des affaires sociales a effectué une mission pour mieux cerner la place des communes dans l'action sociale et sanitaire et comprendre les motivations des élus. Le rapport décrypte la mécanique des projets communaux dans ce vaste domaine et propose des actions permettant de renforcer leur cohérence et leur efficacité sans peser sur les finances publiques nationales ou locales.
Les communes sont un acteur important du champ social. En observant les actions menées par sept communes et intercommunalités dans les départements du Gard, du Jura et de la Vendée et en complétant l'analyse par les regards de nombreux experts, le rapport documente la richesse et la plasticité de l'action sociale et sanitaire communale. Alors que les communes et intercommunalités sont toutes confrontées aux mêmes grands défis - difficultés d'accès aux soins, vieillissement de la population, précarité d'une partie des habitants - les priorités diffèrent fortement en termes de publics cibles, de niveau d'engagement financier et de modalités d'action.
Les collectivités interviennent dans de multiples directions, en raison de la variété des motivations à agir : une demande sociale qui s'exprime différemment selon les territoires, le poids des engagements politiques et historiques pris par la commune, ou encore, les opportunités proposées par l'Etat et les départements. Celles-ci s'incarnent aujourd'hui à travers la multiplication des appels à projets adressés aux communes et intercommunalités, à la fois vecteurs d'engagement pour les collectivités et facteurs de fragilisation de l'action publique (dispersion des objectifs, aléas financiers).
La plasticité de l'action sociale et sanitaire communale présente l'avantage d'une capacité d'adaptation au plus près des réalités des territoires et des besoins des habitants. Toutefois, elle est aussi le pendant d'un écosystème complexe, au sein duquel les communes, n'étant pas armées pour répondre seules à la demande sociale de la population, tentent de trouver leur place.
Une action sociale et sanitaire efficace des communes repose nécessairement sur des partenariats structurés. Le rapport formule une série de préconisations, d'une part, pour orienter les appels à projets vers une meilleure cohérence et une plus grande efficacité, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, d'autre part, pour renforcer la culture et les leviers de la coordination territoriale, en particulier avec les conseils départementaux, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes de sécurité sociale.
La mission recommande ainsi de développer les démarches d'accompagnement et de formation à la coopération pour les élus et les agents communaux. Elle invite également l'ensemble des acteurs sociaux présents dans les territoires à renouveler leurs efforts pour inscrire leur action sociale dans l'écosystème local.
(Résumé de l'éditeur)
